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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme en France qui définit les règles d'aménagement et d'utilisation des sols sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes.
Il a pour but d'assurer le développement urbain et de fixer les conditions d'aménagement du territoire.
Le PLU est essentiel pour orienter les projets de construction et garantir un aménagement harmonieux des espaces urbains.
Il sert ainsi de diagnostic territorial et détermine les enjeux du territoire qui se déclinent dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
C’est le document majeur de planification au niveau local.
Depuis Mai 2021 et afin d'être en conformité avec le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient, les zones *AH et *NH ne peuvent plus accueillir de nouveaux logements.
*AH = Zone agricole avec des habitations
*NH = Zone naturelle avec des habitations
Le règlement écrit du PLU est un élément essentiel du document d'urbanisme. Il fixe les règles générales d'utilisation des sols et délimite les zones d'urbanisation.
Il est subdivisé en autant de règlements de zone qu'il y a de zones, et il est subdivisé en autant de règlements de zone qu'il y a de zones.
Le règlement écrit est souvent accompagné d'une partie graphique, appelée le zonage, qui traite des règles générales d'utilisation du sol destinées à la mise en œuvre du P.A.D.D. et à la délimitation graphique des zones.
Le règlement écrit doit respecter des règles supérieures inscrites dans les textes de loi applicables ou dans les documents d’urbanisme supérieursau PLU. Il peut encadrer l’usage des sols, définir l’usage qui peut être fait des sols et la nature des activités qui peuvent y être exercées,et soumettre à condition l’édification de certaines constructions dans une zone donnée.
Le PLU doit également respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et doit inclure un diagnostic, un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations générales d’aménagement et de programmation, un règlement ainsique des annexes.
Le PLU intercommunal peut, en l’absence de SCOT, comprendre des dispositions d’urbanisme relevant de la seule compétence d’un SCOT.
Le PLU est un outil fondamental de l’urbanisme réglementaire en France, et comprendre le PLU est essentiel pour tout porteur de projet
immobilier, qu’il s’agisse de particuliers, de professionnels ou de collectivités.
source : Ministères Écologie Énergie Territoires
Un règlement graphique dans le cadre d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est une représentation graphique qui illustre les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il s'agit d'un document qui permet d'identifier rapidement les règles applicables à un terrain
en particulier, en fonction de sa localisation dans le PLU.
Ce type de règlement est souvent utilisé pour faciliter la compréhension et la lecture des règles écrites, et il peut inclure des illustrations
non opposables, qui ne sont pas considérées comme des règles juridiquement contraignantes.
Les documents annexes au Plan Local d'Urbanisme (PLU) comprennent des éléments essentiels qui complètent et précisent les dispositions
du PLU. Ces annexes incluent des servitudes d'utilité publique, des éléments du code de l'urbanisme, et d'autres documents techniques ou juridiques qui peuvent conditionner un projet d'aménagement.
Elles sont cruciales pour garantir la transparence et la sécurité des règles d'urbanisme, car elles peuvent contenir des prescriptions opposables aux porteurs de projet et limiter les possibilités de construction.