IDENTITÉ

Chaque demandeur devra justifier de son identité et le cas échéant de celle des membres de son foyer ainsi que sa situation familiale et en fournir les justificatifs

DOMICILE

Le CCAS intervient auprès de tout habitant domicilié à titre de résidence principale sur la commune de Languidic

SÉJOUR

Les aides sociales facultatives sont accordées à toute personne remplissant les conditions légales de séjour sur le territoire français

RESSOURCES

L'exigibilité aux aides sociales facultatives est conditionnée à l'évaluation sociale et financière de la situation du demandeur ainsi que des évènements particuliers motivant la demande.

L'attribution et le montant de ce type d'aides sociales sont décidées en s'appuyant sur le calcul du Conseil Départemental pour l'attribution des aides "fond énergie eau" sur une base de 60% des plafonds.

Les ressources prisent en compte sont celles acquises par tous les membres du foyer au cours des trois mois qui précédent la demande (sauf perte de revenus exceptionnelle sur le mois en cours).

Procédure du traitement de la demande