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Aides "fonds eau-énergie"

Dernière mise à jour : 01/08/2017

Les demandes d'aides dans le cadre du Fonds énergie-eau font l'objet d'une instruction du CCAS selon les critères définis par le décret n°2005-2012 du 2 mars 2005 relatif au fonds de solidarité pour le logement, et par le règlement intérieur voté par le Conseil Départemental du Morbihan.

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