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Réforme des modalités d'inscription sur la liste électorale

La réforme, issue de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur la liste électorale, modifie le calendrier électoral et élargit les conditions d’inscriptions des électeurs à partir de janvier 2019

Jusqu’à présent, toute demande d’inscription sur la liste électorale devait être déposée avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante. Désormais, le nouveau dispositif permet de s’inscrire au plus proche d’un scrutin.

Ainsi, pour pouvoir voter aux élections européennes organisées le 26 mai 2019, il sera possible de s’inscrire sur la liste électorale jusqu’au 31 mars 2019.

Les formalités relatives à la demande d’inscription restent inchangées : présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent ou par téléservice via le site internet www.service-public.fr

De nouvelles conditions d’inscription sur la liste électorale entrent en application :

  • Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans entre deux tours de scrutin pourront voter au second tour.
  • Les personnes venant d’acquérir la nationalité française seront inscrites d’office sur la liste électorale par l’INSEE.
  • Les jeunes pourront rester inscrits chez leurs parents jusqu’à l’âge de 26 ans.
  • Les gérants d’une société inscrite au rôle d’une des contributions directes communales pourront solliciter leur inscription sur la liste électorale.
  • Les Français établis à l’étranger ne pourront plus être inscrits simultanément sur la liste électorale communale et la liste électorale consulaire.

Cette réforme a pour effet d’attribuer, à chaque électeur, un numéro national unique qu’il conservera même en cas d’inscription sur la liste électorale d’une autre commune. En conséquence, une nouvelle carte d’électeur sera prochainement expédiée.

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